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 ATTENTION NOUVELLE LOI !!!!

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Stag1732
La Bible Citroën
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MessageSujet: ATTENTION NOUVELLE LOI !!!!   Lun 15 Déc 2008 - 11:25

M-F m'a fait passer ce texte :

Objet : nouvelle loi à compter du 1er janvier 2009 !!!!!
Pour résoudre , sûrement , le problème économique et de chômage que pose le secteur automobile ......le gouvernement avec l'assentiment de nos chers députés vient de faire passer en douceur un texte sur lequel il n'y a eu aucune communication ....et les journalistes sont d'une discrétion absolue là dessus .: L'info vient de m'être adressée par un ami assureur qui a été informé lui même par le siège de sa compagnie : "Chers amis, Comme vous le savez je travaille dans l assurance et nous avons appris hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur devra missionner un expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule .même si celà ne concerne pas le choc initial et même si votre contrôle technique récent était O.K. Bref si l'un de ces 21 points n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée en prefecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage. Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr! Sans oublier bien sûr les malus ....au cas ou vous seriez responsable de l'accident . Un moyen de relancer les ventes de voitures récentes .....ou de voitures neuves qui encombrent les parking des constructeurs !!!! ..et ce seront encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et bien non! il faut savoir que ce sera la loi ....tout simplement. Une façon de donner également du travail aux garagistes qui devront embaucher pour faire face .....(CQFD) D'ici que dans un texte prochain on décrète que les voitures de plus 5 ans> doivent être mises à la casse ..... Rappelez vous : tout d'abord le "contrôle technique" a été institué pour les véhicules atteignant 5 ans ....puis on l'a ramené à 4 ans avec une visite ensuite tous les deux ans .....Vous verrez que dans quelques temps on verra nos chers députés de tous bords voter un texte ou il sera décrété que les voitures de plus de 4 ans n'auront droit qu'à un contrôle technique et que passé la validité de 2 ans de ce contôle ....la voiture devra être mise à la casse ...... Vous verrez .... Alors à compter du 1er Janvier 2009 redoublez d'attention sur la route car le moindre accrochage va être "hors de prix"...et on n'aura pas fini de voir les délits de fuite après un accrochage ,même banal . " A bon entendeur ...salut . Bonne soirée et diffusez largement à vos amis cette info ...pour qu'ils ne soient pas surpris le jour ou ils auront un accident car vous le savez ...nul n'est censé ignorer la loi ...( c'est> pourquoi il n'y a pas de communication là dessus ..il suffit de lire le> Journal Officiel .)

Texte confirmé par une journaliste d'AUTO PLUS sur les ondes de RMC ce matin
Le décret d'application n'est pas encore passé, mais le texte concernera aussi les véhicules de plus de TRENTE ANS
Il va falloir être vigilant au niveau de nos voitures anciennes !!!!!!!
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rosalie61
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MessageSujet: Re: ATTENTION NOUVELLE LOI !!!!   Lun 15 Déc 2008 - 20:20

Bonsoir a tous , eh bien j'y echappe , car je viens de faire expertiser ma BMW ce matin suite a un accrochage Sad , ( je ne suis pas en tort) on m'as recule dedans avec le crochet d'attelage pale bilan a peu pres 1500Euros de dommages et l'expert a quand meme controle un peu le reste pneus etc.., mais bon elle a pas beaucoup de kms, donc rien, , qu'est ce qui vont nous inventez pour 2009???? scratch
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jerome
Bavard
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MessageSujet: Re: ATTENTION NOUVELLE LOI !!!!   Mar 16 Déc 2008 - 14:26

voila la suite

pour info :

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire.


à suivre... (ou plutôt) à si préparer...
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Jean-Luc
Perroquet Phraseur
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MessageSujet: Re: ATTENTION NOUVELLE LOI !!!!   Mar 16 Déc 2008 - 14:35

Sans vouloir être pessimiste, ça promet pour l'avenir, parce-que des idées comme ça ils en ont plein leurs cartons. affraid scratch affraid scratch

Moi, je pense que se sont des
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15 AL
Bavard
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MessageSujet: Re: ATTENTION NOUVELLE LOI !!!!   Mer 17 Déc 2008 - 23:51

Bonsoir,

Rappellez-vous que pour mieux "promouvoir" la CG collection le controle technique sera annuel à partir de 2010. Ces p.....s de politiques sont les rois des coups tordus!!!

Au fait,c'est quoi ces 21 points de contrôle?
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Stag1732
La Bible Citroën
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MessageSujet: Re: ATTENTION NOUVELLE LOI !!!!   Jeu 18 Déc 2008 - 7:22

Je ne sais pas encore, puisque le decret d'application n'est pas paru !!!
Mais on se réveille un peu tard, car la loi est passée en 2003, application au 1er janvier 2009 reportée au 15 avril 2009 comme le SIV)), et tout ça permettra un "controle technique de fait" aussi pour les deux roues
allez faire un tour sur le site des motards en colère, eux bougent !!!
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